Vos garanties
Nous fédérerons les compétences nécessaires à votre réussite patrimoniale.
L'activité de gestion de patrimoine regroupe plusieurs métiers distincts:
Ces métiers étant tous réglementés, votre conseiller est tenu de respecter scrupuleusement la législation en vigueur ; il dispose des compétences et garanties nécessaires à l'exercice de chacune de ces activités.
Chez Lebabel-Patrimoine, nous fédérerons les compétences nécessaires à votre réussite patrimoniale. Entreprise à taille humaine, nous valorisons la relation avec nos clients et futurs clients avant toute chose. Nous nous engageons à entretenir une relation privilégiée, basée sur l'écoute, l'éthique et la transparence.
Le CIF exerce à titre de profession habituelle :
- le conseil en investissement (actions, obligations, actions de SICAV ou parts de FCP, instruments financiers à terme, etc.),
- le conseil portant sur la réalisation de services d'investissements (réception-transmission d’ordres pour le compte de tiers, exécution d’ordres pour le compte de tiers, gestion de portefeuille pour le compte de tiers, etc.),
- le conseil portant sur la réalisation d'opérations sur biens divers (souscription de rente viagère, etc.).
Rôle et missions du conseiller en investissements financiers (CIF)
Jusqu’à la loi de sécurité financière du 1er août 2003, le conseil en investissements financiers était exercé par des professionnels regroupés sous différentes appellations : conseillers en gestion de patrimoine, conseillers financiers, experts financiers, etc. Pour protéger les investisseurs, le rôle et les missions du conseiller en investissements financiers (CIF) sont désormais encadrés par le code monétaire et financier et le règlement général de l’AMF.
Les obligations d'un conseiller en investissements financiers
Le CIF doit remettre un document d'entrée en relation (D.E.R) à tout nouveau client, document comportant toutes les informations relatives aux statuts réglementés dont il relève, dont celui de conseil en investissements financiers.
Le CIF doit pouvoir justifier, à tout moment, de l'existence d'un contrat d'assurance le couvrant contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle.
Le CIF doit avant de formuler un conseil, évaluer le niveau connaissances et le niveau d’expérience de ses clients ou de ses potentiels clients, en matière d'investissement (questionnaire de profil risque).
Il doit également connaitre la situation financière et les objectifs patrimoniaux de ses clients ou potentiels clients (recueil patrimonial), afin de les accompagner et de les conseiller de la manière la plus adapté à leur situation. (Recueil d’information patrimonial)
Lorsque les clients ou potentiels clients se refusent à communiquer les informations demandées par le cabinet, le cabinet s’interdit et s'abstient d’intervenir dans le conseil et l’accompagnement demandés.
Le CIF agit dans le cadre d'une lettre de mission définissant la mission qui lui est confiée et le montant de ses honoraires. Il formalise ensuite son conseil dans un rapport écrit. Ce rapport doit justifier les différentes propositions, leurs avantages et les risques qu'elles comportent pour les clients. Ce rapport doit se fonder sur l'appréciation de la situation financière du client, de sa connaissance en matière financière et de ses objectifs poursuivis en matière d'investissements.
Le CIF est lié par le secret professionnel. Il n'a pas d'obligation de résultat mais une obligation de moyens. C'est à dire qu'il doit pouvoir prouver qu'il met en oeuvre tous les moyens humains et techniques nécessaires à la réalisation de la mission confiée.
Définition de l’intermédiaire en assurance :
Est intermédiaire d'assurance toute personne (personne physique ou personne morale) qui, contre rémunération, exerce une activité qui consiste à présenter, proposer ou aider à conclure des contrats d'assurance ou de réassurance ou à réaliser d'autres travaux préparatoires à leur conclusion.
Il existe quatre catégories d'intermédiaires d’assurance, à savoir le courtier assurance, l’agent général d’assurances, le mandataire d’assurance, et le mandataire d’intermédiaire en assurance. Lebabel-Patrimoine est courtier en assurance.
Rôle et définition du Courtier en Assurance ( COA )
Il peut s’agir d’une personne physique ou d’une personne morale, qui possède la qualité de commerçant et se trouve être immatriculée à l'ORIAS. Le courtier en assurance agit sur le mandat de son client ; Il le conseille le conseil dans la mise au point de ses contrats et le choix de l’assureur répondant aux critères du client. Il négocie pour le compte de son client, avec les entreprises d'assurance. Il assiste les souscripteurs et assurés pour l'exécution des contrats d'assurance et le règlement des sinistres par la compagnie d'assurance.
Les obligations d'un courtier en assurances
Le courtier en assurance doit au même titre que le CIF remettre un document d'entrée en relation (D.E.R) à tout nouveau client, document comportant toutes les informations relatives aux statuts réglementés dont il relève, dont celui de courtier en assurance.
Le COA doit pouvoir justifier, à tout moment, de l'existence d'un contrat d'assurance le couvrant contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle.
Le COA doit délivrer tout comme le CIF, un conseil personnalisé au client sur les opérations d’assurances qui sont envisagées, en orientant ce dernier au mieux de ses intérêts. Ce devoir de conseil porte principalement sur le choix du contrat, la sélection des supports présents dans le contrat et la rédaction des clauses bénéficiaires qui doivent être adaptées à la situation des clients ou potentiels clients. Ce qui signifie qu’il doit-être en possession des informations sur la situation financière, familiale et patrimoniale de son client ou potentiel client.
Le COA est lié par le secret professionnel. Il n'a pas d'obligation de résultat mais une obligation de moyens. C'est à dire qu'il doit pouvoir prouver qu'il met en oeuvre tous les moyens humains et techniques nécessaires à la réalisation de la mission confiée.
Définition de l’intermédiaire en opération de banque et système de paiement :
L’intermédiation en opérations de banque et en services de paiement, consiste à présenter, proposer ou aider à la conclusion des opérations de banque ou des services de paiement ou à effectuer tous travaux et conseils préparatoires à leur réalisation (article L. 519-1 I 1er alinéa du code monétaire et financier).
L’activité d’intermédiation en opérations de banque et en services de paiement est exercée par quatre types de personnes: Les courtiers en opération de banque, les mandataires exclusifs en opération de banque et service de paiement, les mandataires non-exclusifs en opération de banque et système de paiement, les mandataires d’intermédiaire en opération de banque et système de paiement.
Rôle et définition du Courtier en Assurance ( COA )
Il peut s’agir d’une personne physique ou d’une personne morale, qui possède la qualité de commerçant et se trouve être immatriculée à l'ORIAS. Le courtier en opération de banque et système de paiement agit sur le mandat de son client ; Il le conseille dans l’obtention de prêt ou de sa solution de financement en répondant aux contraintes spécifiques du client. Il négocie pour le compte de son client, avec les établissements bancaires et partenaires financiers. Il assiste les emprunteurs pour le choix, la négociation et l’obtention des sommes sollicitées.
Les obligations d'un intermédiaire en opération de banque
Le courtier et le mandataire non exclusif sont des intermédiaires qui sont amenés à travailler avec plusieurs établissements de crédit. Ces deux intermédiaires sont soumis aux règles générales de bonne conduite communes à tous les IOBSP.
Le courtier est tenu d’analyser un nombre suffisant de contrats pour fonder une analyse objective du marché et recommander ou proposer un contrat adapté aux besoins du client et il doit fournir un conseil motivé.
Plus précisément, le courtier doit :
1/ fournir au client, y compris au client potentiel, des informations portant sur la description et la comparaison des différents types de contrats disponibles sur le marché pour les opérations et services proposés, de manière personnalisée et adaptée à leur degré de complexité ;
2/ informer le client des règles applicables aux opérations de banque et aux services de paiement et l'éclairer sur l'étendue de ses devoirs et obligations ;
3/ veiller à proposer de manière claire et précise au client, y compris au client potentiel, les services, opérations ou contrats les plus appropriés parmi - ceux qu'ils sont en mesure de présenter. Il doit également s'abstenir de proposer un service, une opération ou un contrat qui ne serait pas adapté aux besoins du client ou du client potentiel.
Le courtier précise au client les raisons qui motivent ses propositions et lui indique comment il a pris en compte les informations qu'il a recueillies auprès de lui. Tout traitement de dossier, doit être précédé d’une présentation du mode de rémunération du courtier et de ces différents partenaires.
Définition de l’agent immobilier
L'agent immobilier est un professionnel personne physique ou personne morale qui réalise des transactions immobilières en tant qu'intermédiaire entre deux ou plusieurs parties : achat, vente, location d'immeuble ou de fonds de commerce, mais aussi cession de parts de société concernant un immeuble ou un fonds de commerce.
La carte professionnelle est délivrée par la Préfecture du siège de son activité. Il y a en fait deux cartes, l’une pour la vente (transaction) et l’autre pour la gestion locative et l’activité de syndic. Voici les principaux documents à fournir
Rôle de l’agent immobilier
L’agent immobilier propose à ses clients et prospects, une sélection de biens à vendre, il se charge d’effectuer les visites, de réaliser la négociation, de la rédaction du compromis (ou de tout autre avant-contrat) et également du suivi des dossiers à la vente jusqu’à la signature définitive. L’agent immobilier doit réaliser une estimation de la valeur des biens au plus juste du marché, et sélectionner l’acquéreur, tout en assistant le vendeur dans toutes les démarches administratives (mesurage, diagnostics…), de la négociation à la concrétisation de la vente.
Quel que soit le type de besoin, l’agent immobilier connaît parfaitement le marché immobilier de son secteur. Il sait négocier et se trouve être en mesure de conseiller ses clients sur tous les aspects d’une vente ou d’une location immobilière, qu’ils soient réglementaires, juridiques ou techniques, ce qui nécessite un savoir-faire certains et professionnalisme avéré.
Les obligations de l’agent immobilier
Le métier d’agent immobilier est régi par la loi Hoguet du 2 juillet 1970. L’agent immobilier doit détenir une carte professionnelle « transaction sur immeubles et fonds de commerce ».
Pour obtenir cette carte délivrée par la Préfecture, l’agent immobilier doit :
1/ justifier d’une aptitude professionnelle (diplôme et/ou solide expérience sur le terrain) ;
2/ disposer d’une garantie financière
3/ bénéficier d’une assurance RCP (Responsabilité Civile Professionnelle) contre les conséquences financières dont il pourrait être tenu responsable dans le cadre de ses activités
4/ prouver qu’il n’est pas frappé d’une incapacité ou d’une interdiction d’exercer la profession.
